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1. Objet du site

artecompo.com est un site éditorial consacré à l’univers du streaming gratuit, en particulier aux services FAST, à leurs usages, à leur environnement, à leur visibilité, à leur présentation et à leur évolution. Le site a pour vocation de proposer des contenus d’information, d’analyse, de présentation, de contextualisation et de lecture critique du secteur.

2. Accès au site

L’accès au site est libre, sous réserve des coûts de connexion et d’équipement supportés par l’utilisateur. artecompo.com s’efforce d’assurer une accessibilité raisonnable du service, sans toutefois garantir une disponibilité permanente, continue, exempte d’erreurs ou de perturbations.

Le site peut être suspendu, limité, modifié ou interrompu sans préavis pour des raisons techniques, éditoriales, de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

3. Usage autorisé

L’utilisateur s’engage à utiliser artecompo.com de manière loyale, raisonnable et conforme aux lois applicables. Il lui est notamment interdit :

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• de reproduire, aspirer, extraire ou réutiliser massivement les contenus du site sans autorisation écrite préalable ;
• de publier, transmettre ou diffuser via le site ou à son sujet des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, haineux, obscènes, contrefaisants ou contraires à l’ordre public ;
• de faire un usage du site susceptible de nuire à l’éditeur, à ses partenaires, à des tiers ou aux autres utilisateurs.

4. Nature des contenus

Les contenus publiés sur artecompo.com ont une vocation informative et éditoriale. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil commercial, ni une garantie de disponibilité permanente d’un service tiers, ni une promesse de résultat, ni une certification d’exhaustivité.

Dans le secteur du streaming gratuit, les offres, interfaces, droits de diffusion, catalogues, modes d’accès, restrictions géographiques, compatibilités techniques, modalités publicitaires et conditions d’utilisation peuvent évoluer rapidement. L’utilisateur est invité à vérifier directement auprès des services concernés les informations qui conditionnent sa décision ou son usage.

5. Services, marques et contenus tiers

artecompo.com peut citer des plateformes, applications, chaînes, environnements connectés, marques, diffuseurs, interfaces, extraits descriptifs ou services de tiers. Ces références sont faites à titre d’information, d’analyse, de commentaire ou de contextualisation. Sauf mention expresse, elles n’impliquent ni partenariat, ni validation commerciale, ni relation de distribution, ni représentation officielle.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus originaux présents sur artecompo.com, notamment les textes, compositions éditoriales, sélections, structures rédactionnelles, choix d’organisation, signes distinctifs et éléments graphiques, sont protégés par les dispositions en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, adaptation, republication, extraction, mise à disposition ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

7. Contributions et signalements

Lorsqu’un utilisateur contacte artecompo.com, il s’engage à transmettre des informations exactes, licites et non nuisibles. Il s’interdit d’utiliser le site ou l’adresse de contact pour envoyer des contenus abusifs, illicites, menaçants, frauduleux, automatisés ou sans lien légitime avec l’objet du service.

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12. Modification des CGU

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13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions impératives contraires.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation, vous pouvez écrire à : hi@artecompo.com.